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Conditions générales de vente

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Toute commande applique l’adhésion aux présentes conditions de vente
Article 1 : Conditions de ventes
Les réalisations exposées sur notre site internet ne peuvent être considérés comme offre ferme et représentative des modèles du fabricant. Celui-ci se réserve d’apporter à ses fabrications toutes améliorations, toutes modifications qu’il jugerait utile, sans avoir l’obligation de les appliquer sur les réalisations non livrées ayant fait l’objet d’une commande antérieure.
Dans le cas où des conditions de paiement sont indiquées sur le devis, celles-ci prévalent sur les conditions de paiement indiquées dans les présentes conditions générales de ventes. La commande ne sera planifiée qu’à encaissement de cette somme (cas particulier : organismes publics).
Lors du passage et de la validation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le client s’engage à obtenir toutes les démarches administratives nécessaire à l’installation de sa commande en fonction de son terrain, avant le montage du produit.
Article 2 : Prix et validité
L’acceptation de notre devis implique également l’acceptation dans leur intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques ou les augmentations de taxes fiscales. En cas de modifications de prix, nos clients sont avisés et confirmation leur est demandée avant tout enregistrement définitif de leur ordre.
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client, avant fabrication et jour de montage feront l’objet de l’établissement d’un nouveau devis pour des prestations complémentaires/supplémentaires et seront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Feront l’objet d’une facturation supplémentaire les cas particuliers suivants :
– préparation au sol non conforme à nos indications
– en cas de non accès du terrain par nos véhicules, circonstances occasionnant de la manutention supplémentaire pour le montage
– tous autres travaux ou frais nécessités par la réalisation ou la livraison commandée non signalés par le client
Pour être valables, les devis seront dûment signés et datés, suivi de la mention « bon pour accord » par le client.
Article 3 : Expédition de la marchandise
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Sauf convention express, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de commande et notamment dans les cas suivants :
– les conditions de paiement n’ont pas été observées
– force majeure ou événements propres à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception. Les marchandises livrées par les transporteurs le sont à l’adresse de livraison communiquées lors de la commande.
Une fois la marchandise chargée, un changement d’adresse ne sera pas pris en compte. Il sera à la charge du client de réceptionner à l’adresse indiquée. Le déchargement du matériel est dans tous les cas à la charge du client. En cas de livraison par affrètement, il est de la responsabilité du client de s’être préalablement assurer de l’accessibilité du camion pour effectuer la livraison. Le déchargement doit s’effectuer dans les plus brefs délais, le client étant financièrement responsable des immobilisations de véhicules et des dépassements de délais.
En cas d’expédition en kit, il est de la responsabilité du client d’assurer le montage sur la base de la notice transmise lors des échanges commerciaux. Nous nous réservons le droit de ne pas intervenir en cas défaut de montage. La modification de la marchandise par le client entrainera automatiquement l’annulation de la garantie.
Article 4 : Préparation du sol, livraison et montage
Sauf indication contraire, nos réalisations sont installées par nos soins sur un sol préparée soit par le client, en respectant les instructions transmises lors des échanges commerciaux, par téléphone ou par mail.
Nos réalisations doivent être installées sur un sol plat et de niveau, aux dimensions minimales communiquées selon le modèle choisi.
La livraison et le montage étant prévue dans les meilleures conditions de travail, c’est à dire emplacement de dimensions voulues totalement de niveau et d’approche facile avec une camionnette et une remorque de 2.30m de large et 6.50m de long ; nous faire savoir si ces conditions ne sont pas remplies.
Dans certains cas difficiles, les heures de manutention hors montage, seront facturées en plus.
Article 5 : Réclamation / retour
Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôles l’entière responsabilité.
Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.
Dans tous les cas notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement de la marchandise.
Nos réalisations étant des confections sur-mesure, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
Article 6 : Règlement
Sauf disposition contraire et accord spécial du vendeur, toutes nos factures sont payables au comptant.
Le solde de la facture (montant du devis signé déduit de ou des acomptes versés) sera réglé à réception de la marchandise ou du montage en cas de montage par nos soins.
Les règlements seront envoyés par chèque ou virement directement au siège de la société : SARL TIPI-TENTE – Atelier Jean Lehmann – 5 rue du commerce 67920 SUNDHOUSE – France
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une facture à son échéance, rend immédiatement exigibles toutes les créances, même non échues. A la date de l’échéance, les intérêts moratoires courent le plein droit au taux conventionnel de 1% par mois de retard, et ce, jusqu’au paiement des sommes.
Dans le cas où la cadence du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités ci-dessus, d’une indemnité fixée à 10% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clauses pénales conformément aux articles 1.226 et 1.152 du Code Civil.
Article 7 : Réserves
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas de retard dans le paiement des livraisons précédentes et de défauts de paiement à son échéance. Si l’acheteur a été sommé par le vendeur de régler une créance échue et qu’il ne règle pas la créance dans le délai de sommation; le vendeur pourra se dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas de modification de la commande non signalée par le client les 2 mois précédents la livraison de la marchandise.
Article 8 : Utilisation et entretien
La responsabilité de notre société s’arrête à la fourniture des marchandises. L’utilisation, le montage, le transport des produits se fait sous la responsabilité du client qui fait son affaire du respect des réglementations en vigueur et s’interdit tout recours contre la société.
Article 9 : Garantie
Les coutures et la toile extérieure sont garanties 2 ans, dans des conditions normales d’utilisation et dans des conditions normales d’hygrométrie.
Le respect intégral des instructions d’installation, d’utilisation et de montage est impératif pour la prise en compte de la garantie.
En aucun cas la toile ne sera garantie si les conditions d’installation et d’utilisation ne sont pas respectées, dû à une humidité constante des toiles.
Les toiles doivent être démontées durant la période de non utilisation des tentes. Elles doivent être propres, pliées correctement et parfaitement sèches. Elles doivent être entreposées à l’abri de l’humidité.
Les ossatures bois  et petites fournitures, telles que cordes, piquets, barres ne sont pas garantis.
En aucun cas, une détérioration ou une usure de la toile n’est garantie.
En cas de dommage pris en compte par la garantie, la réparation sera assurée. Seul l’envoi ou le transport de la toile sera à la charge de son propriétaire.
Article 10 : Compétence
Toutes contestations seront de nature expresse entre les parties de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de STRASBOURG, le lieu où les modalités de paiement ne pourront, en aucun cas, emporter dérogation de la prescrite clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.